Cession des participations en Pologne

AVOCAT EN DROIT FRANCO-POLONAIS

Cession des participations en Pologne


Afin de faciliter les futures investissements dans les sociétés polonaises, le cabinet AVOCATLEGAL vous accompagne dans toutes les démarches relatives à :

  • la cession d’une participation dans une société polonaise
  • la prise de participation dans une société polonaise


En effet, les titres d’une société polonaise (les parts dans une « SP ZOO » ou les actions d’une société anonyme polonaise) peuvent être acquises ou cédées. Elles peuvent faire également l’objet d’une donation.

Toutefois, avant de procéder à la cession ou l’acquisition de titres d’une société polonaise, il convient de vérifier les dispositions statutaires d’une telle société. Ces statuts peuvent contenir plusieurs clauses imposant un certain formalisme lors de cessions de titres (par exemple la nécessité de respecter la clause d’agrément).

Par ailleurs, le formalisme est imposé lors de la rédaction et la signature d’un acte de cession. En effet, pour la validité d’un tel acte, l’article 180 du Code polonais des sociétés exige la reconnaissance des signatures et écritures devant un notaire polonais.

Enfin, pour que la cession de titres soit opposable à la société polonaise, il faudra accomplir les formalités de sa notification (qui peuvent être effectuées par le vendeur ou par l’acquéreur).

Par ailleurs, à l’occasion de la cession/acquisition de votre participation dans une société polonaise, le cabinet AVOCATLEGAL vous conseille sur toutes les démarches complémentaires à effectuer, telles que :

  • l’audit préalable de la société polonaise cible,
  • la nomination / la révocation d’un dirigent d’une société polonaise,
  • la nomination / la révocation d’un fondé de pouvoir polonais,
  • le changement de la dénomination sociale d’une société polonaise,
  • le changement du siège social d’une société polonaise,
  • l’organisation des assemblées générales d’une société polonaise, etc.

 

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