Gestion des sociétés polonaises

AVOCAT EN DROIT FRANCO-POLONAIS

Gestion des sociétés polonaises


L
e cabinet AVOCATLEGAL vous accompagne dans la gestion de vos sociétés polonaises.

Nos clients sont des sociétés françaises ayant acquis une participation dans une société polonaise (directement ou indirectement, par exemple, dans le cadre de la reprise d’une société-mère française).

La mission du cabinet AVOCATLEGAL consiste donc à effectuer des analyses juridiques en droit polonais concernant les règles de fonctionnement des sociétés polonaises.

Par ailleurs, si vous êtes amené à exercer les fonctions d’un membre du Conseil de surveillance d’une SP ZOO, société polonaise à responsabilité limitée, le cabinet AVOCATLEGAL vous conseillera efficacement concernant vos droits et obligations.

En effet, les dispositions de l’article 293 &2 du Code polonais des sociétés imposent à chaque membre du Conseil de surveillance, un devoir d’une particulière diligence dans l’accomplissement de ses obligations. Dès lors, l’absence d’une telle diligence, vous pouvez encourir une responsabilité.

Enfin, le cabinet AVOCATLEGAL vous accompagnera lors de :

  • la constitution de vos sociétés polonaises,
  • la révocation d’un gérant polonais
  • le changement de la dénomination sociale d’une société polonaise,
  • le changement du siège social d’une société polonaise,
  • l’approbation des comptes de la société polonaise, etc.
  • l’organisation d’une quelconque autre assemblée générale d’une société polonaise.

Et dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une société polonaise, le cabinet AVOCATLEGAL protégera efficacement vos droits, en accomplissant les démarches suivantes :

  • la préparation et le dépôt des déclarations de cessation de paiement d’une société polonaise,
  • la représentation tout au long de la liquidation judiciaire d’une société polonaise,
  • préparation de la déclaration de créances des associés français,
  • la vérification de la liste des créanciers dressée par le liquidateur judiciaire polonais,
  • la vérification des sommes admises par le liquidateur judiciaire polonais au titre des créances des associés français,
  • en l’absence d’admission d’une telle créance (ou en cas de son admission partielle), la contestation d’une telle liste des créanciers.

 

Contact/Kontakt

22, RUE DE LAFAYETTE - 78 000 VERSAILLES

(FR)+33 (1) 39 02 37 74

(PL) (0-22) 219 93 03

K.HOCQUERELLE@AVOCATLEGAL.COM