Négociation avec les fournisseurs polonais

AVOCAT EN DROIT FRANCO-POLONAIS

Négociation avec des fournisseurs polonais


Avant d’engager une procédure judiciaire contre un fournisseur polonais, il peut être utile de négocier préalablement avec lui une solution amiable.

Cette solution peut s’avérer particulièrement attirante lorsque les parties ont conclu une clause compromissoire les obligeant à soumettre leur litige franco-polonais au tribunal arbitral (souvent très coûteux). En effet, en cas d’un litige soumis au Tribunal arbitral, le demandeur sera contraint d’avancer les frais d’un ou de plusieurs arbitres.

Mais, les négociations amiables permettront également à nos clients français, en cas d’une procédure judiciaire, d’éviter de débourser la somme à consigner entre les mains des tribunaux polonais (5% du montant réclamé auprès de la partie adverse). En effet, en fonction des résultats de la procédure, cette somme peut être remboursée au demandeur, versée à la partie adverse ou retenue par le Tribunal.

Dès lors, le cabinet AVOCATLEGAL accompagne tous ses clients français dans la recherche des solutions amiables lors d’un conflit avec leur partenaire polonais.

La double culture juridique de Me Hocquerelle et la connaissance des deux langues, nous permettrons de mener efficacement les négociations amiables avec vos fournisseurs polonais.

Le cabinet AVOCATLEGAL se tient donc à votre disposition pour trouver une solution à tous vos conflits, actuels et potentiels, rencontrés dans le cadre des relations commerciales franco-polonaises.

 

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