Révocation d’un gérant en droit polonais : cas de la SARL polonaise Spolka z o.o.

En droit polonais, une « Spolka z o. o. » (l’équivalent d’une SARL française) est représentée par la gérance qui peut être composée d’une ou de plusieurs personnes.

En cas de pluralité de gérants, il convient de déterminer lequel d’entre eux exercera les fonctions de Président.

Les gérants peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des associés (article 203 du Code polonais des sociétés commerciales).

Toutefois, avant chaque révocation, il convient de vérifier les dispositions des statuts de la société en question. En effet, les statuts peuvent exiger, pour enclencher le processus de la révocation, l’existence de justes motifs.

La doctrine et la jurisprudence polonaises considèrent que constituent les justes motifs:

 –          l’exercice d’une activité concurrente par rapport à l’activité de la société,

–          un comportement du gérant menaçant les intérêts de la société,

–          la nécessité de disposer des connaissances particulières pour gérer la société,

–          la perte de la capacité d’exercer les fonctions de gérant (par exemple, à la suite de la condamnation en justice ou à la suite d’une longue maladie), etc.

Au cours de l’assemblée générale statuant sur la révocation du gérant, les associés vont procéder aux votes à bulletin secret.

En Pologne, le formalisme de vote à bulletin secret est poussé à l’extrême.

En conséquence, au début de la séance, il convient de nommer, parmi les tiers, un ou deux scrutateurs, dont la principale mission consistera à éplucher les bulletins de vote.

Pour garantir la confidentialité, chaque résolution est présentée sur un formulaire de vote séparé.

Par ailleurs, il convient de souligner qu’en absence de justes motifs ou en absence de respect du formalisme susmentionné, la validité des résolutions adoptées lors de l’assemblée peut être remise en cause devant le tribunal polonais.

En effet, le gérant révoqué peut réclamer le paiement des dommages et intérêts si la révocation n’est pas valide. C’est la raison pour laquelle, la révocation d’un gérant doit être préparée de façon très minutieuse.

En dehors des aspects pratiques, il est également judicieux de vérifier si les associés ont régulièrement donné quitus au gérant pour l’exercice de ses fonctions. En effet, le quitus donné au gérant, préalablement à sa révocation (par exemple, au cours d’une assemblée générale d’approbation des comptes), pourrait sous-entendre l’acceptation de la gestion du gérant révoqué. Cet argument pourrait donc se retourner contre les associés qui ont procédé à sa révocation.

C’est la raison pour laquelle, il est peut-être plus approprié de négocier la démission du gérant en question, ou bien, de vérifier la durée de son mandat pour procéder à son éventuel remplacement.

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