Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi 23 septembre, au lendemain de leur promulgation par le président de la République.
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Un projet de loi de ratification doit désormais être votée par le Parlement. Le texte sera présenté en conseil des ministres en novembre.