Succession en Pologne

AVOCAT EN DROIT FRANCO-POLONAIS

Successions en Pologne

 

Le cabinet AVOCATLEGAL vous accompagne dans toutes les démarches relatives à l’ouverture de vos successions polonaises.

En effet, en cas de décès d’un parent ou d’un grand parent d’origine polonaise, intervenu avant le 17 août 2015 (soit avant l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions internationales), les héritiers français qui souhaitent pouvoir disposer des biens immobiliers situés en Pologne, doivent procéder à l’ouverture d’une succession polonaise.

Cette succession peut être ouverte devant le notaire ou le tribunal polonais.

L’ouverture de la succession polonaise se compose deux procédures séparées :

  • la première, permettant de reconnaître votre qualité d’héritiers et de déterminer votre part successorale,
  • la seconde, permettant de procéder à la liquidation de l’indivision successorale.

Le cabinet AVOCATLEGAL vous propose d’accomplir l’ensemble des diligences en vue de l’ouverture de votre succession polonaise :

  • procéder à l’analyse préalable de votre situation familiale

(la vérification de l’ouverture préalable de toutes les successions polonaises antérieures, la détermination de votre qualité d’héritier, la détermination, en fonction de la loi applicable à la succession, de votre part successorale, la gestion juridique d’un conflit entre les héritiers, etc.)

  • procéder à l’analyse préalable de la loi applicable à la succession

(déterminant les règles de la succession),

  • déterminer la compétence territoriale du notaire et/ou du Tribunal compétent pour statuer sur l’ouverture d’une succession polonaise,
  • représenter l’ensemble des héritiers lors des toutes les procédures relatives à la succession polonaise,
  • accompagner les héritiers polonais dans la mise à jour du cadastre polonais,
  • effectuer pour le compte des héritiers français l’enregistrement de la succession auprès du Trésor public polonais.

Par ailleurs, en cas de décès de vos proches d’origine polonaise, intervenu après l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions internationales, le cabinet AVOCATLEGAL vous accompagne dans toutes les démarches vous permettant de:

  • obtenir la reconnaissance de votre succession française en Pologne,
  • intervenir après des établissements bancaires polonais pour le transfert des fonds appartenant au défunt,
  • mettre à jour le cadastre polonais.

Grâce à la coopération efficace du cabinet AVOCATLEGAL avec le cabinet d’avocat polonais, nos clients français bénéficient de :

  • l’efficacité dans l’accomplissement de toutes les démarches successorales en Pologne,
  • la coordination de la procédure polonaise par un avocat franco-polonais,
  • des comptes rendus en français concernant la procédure en cours.

Le cabinet AVOCATLEGAL se tient à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire concernant l’ouverture de vos successions polonaises et/ou la reconnaissance en Pologne de vos successions françaises.

 

Contact/Kontakt

22, RUE DE LAFAYETTE - 78 000 VERSAILLES

(FR)+33 (1) 39 02 37 74

(PL) (0-22) 219 93 03

CONTACT@AVOCATLEGAL.COM