Négociation avec des fournisseurs polonais
Avant d’engager une procédure judiciaire contre un fournisseur polonais, il peut être utile de négocier préalablement avec lui une solution amiable.
Cette solution peut s’avérer particulièrement attirante lorsque les parties ont conclu une clause compromissoire les obligeant à soumettre leur litige franco-polonais au tribunal arbitral (souvent très coûteux). En effet, en cas d’un litige soumis au Tribunal arbitral, le demandeur sera contraint d’avancer les frais d’un ou de plusieurs arbitres.
Cette solution peut s’avérer particulièrement attirante lorsque les parties ont conclu une clause compromissoire les obligeant à soumettre leur litige franco-polonais au tribunal arbitral (souvent très coûteux). En effet, en cas d’un litige soumis au Tribunal arbitral, le demandeur sera contraint d’avancer les frais d’un ou de plusieurs arbitres.
Mais, les négociations amiables permettront également à nos clients français, en cas d’une procédure judiciaire, d’éviter de débourser la somme à consigner entre les mains des tribunaux polonais (5% du montant réclamé auprès de la partie adverse). En effet, en fonction des résultats de la procédure, cette somme peut être remboursée au demandeur, versée à la partie adverse ou retenue par le Tribunal.